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Licenciement BTP

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Cette application -gratuite- permet aux salariés du BTP de calculer très simplement l'indemnité de licenciement conventionnelle :

La Convention collective nationale des Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise (ETAM) du Bâtiment (BTP) Brochure JO 3002 prévoit sauf en cas de faute grave, une indemnité de licenciement calculée comme suit:


Selon l'ancienneté de l'Etam telle que définie à l'article 8.13 et en mois de rémunération, selon le barème suivant :

- 2,5/10èmes de mois par année d'ancienneté à partir de 2 ans révolus et jusqu'à 15 ans d'ancienneté.

- 3,5/10èmes de mois par année d'ancienneté, pour les années au-delà de 15 ans d'ancienneté.

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Last changed:

Oct 04, 2010

Category:

Finance

Developer:

GestionDesConges.Com

Version:

1.0

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Size:

0.2 MB

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