App Shopper: Syntec (Utilities)

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Oct 06 '10	Version 1.0.1
Sep 15 '10	New App: Free, v1.0

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Syntec

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Cet utilitaire gratuit permet de calculer l'indemnité Conventionnelle de licenciement en Syntec pour les Ingénieurs et Cadres:

Résiliation du contrat de travail, selon l'Article 19 : Montant de l'indemnité de licenciement :

--- Pour les Ingénieurs et Cadres: ---

L'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :

Après deux ans d'ancienneté, un tiers de mois par année de présence de l'ingénieur ou du cadre, sans pouvoir excéder un plafond de 12 mois.

Le mois de rémunération s'entend dans le cas particulier comme le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, cette rémunération incluant les primes prévues par les contrats de travail individuels et excluant les majorations pour heures supplémentaires au-delà de l'horaire normal de l'entreprise et les majorations de salaire ou indemnités liées à un déplacement ou un détachement. Pour les années incomplètes, l'indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence.

Discussions et aide sur http://www.gestiondelapaie.com/forum/topic2191.html

Une application de calcul de l'indemnité légale (Code du travail) est disponible sur le Store